J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02561

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 février 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRG9800239A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 6 février 1998, est homologué pour une période probatoire s'achevant le 30 mai 1998, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges modifié du label régional suivant détenu par le CPPR (comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté), Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon : LA no 06-76-1 « saucisse de Morteau ».
La certification des cahiers des charges du label LA no 06-76-1 est assurée par l'organisme certificateur CPPR (LA no 28).